Statuts de l'Association

Déclarés au J.O. du 5 juin 1990 (n°074/1/010308)

Modifiés les 5 décembre 1994, 24 novembre 1997 et 28 février 2002

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TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er - CONSTITUTION ET DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Afin de continuer, développer et diversifier les actions entreprises lors de l'Opération "Villages Roumains" qui nous a amené à venir en aide à Iacobesti, village adopté par Sevrier, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (dont la liste est en Annexe I), une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Association Sevriolaine d'Aide et de Partage" ci-dessous dénommée par le sigle "A.S.A.P.".

ARTICLE 2 - BUT DE L'ASSOCIATION

L'A.S.A.P. a pour but, dans la limite de ses moyens, de ses possibilités et de ses compétences, de venir en aide à des personnes ou populations ayant subi ou subissant des préjudices physiques ou moraux quelqu'en soient leurs causes.
Pour atteindre ce but, l'association prévoit l'organisation de brocantes ou toutes autres manifestations ouvertes au public et s'adressant à du public, conformément au décret n°96-1097 du 16 décembre 1996.

ARTICLE 3 - DUREE DE L'ASSOCIATION

L'A.S.A.P. est fondée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège social de l'A.S.A.P. est fixé comme suit :
Mairie
74320 SEVRIER
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration, ce transfert n'entraînant pas de modification des statuts.

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION DE L'ASSOCIATION

Les moyens d'action de l'A.S.A.P. consistent notamment à organiser des collectes et/ou manifestations pour rassembler des biens et des fonds afin d'être en mesure d'apporter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes reconnus, une aide matérielle, financière ou morale aux personnes ou populations nécessiteuses décrites dans l'Article 2 des présents statuts.
L'A.S.A.P. peut également faire appel à des organismes, groupements ou personnes afin d'organiser des manifestations dans un des buts fixés ci-dessus.

ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

En fonction des évènements et des besoins qui peuvent se faire sentir, sur simple convocation du Conseil d'Administration ou sur demande du tiers de ses membres, elle se réunit afin de déterminer les actions à engager.
Les décisions sont alors prises après délibération à la majorité simple des présents.

ARTICLE 7 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'A.S.A.P. se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres d'honneur.

  1. Les membres de droit sont :
    • Le Maire de Sevrier ou son représentant.
    • Le responsable du C.C.A.S. (Comité Communal d'Action Sociale) de Sevrier ou son représentant.
  2. Les membres actifs :
    Les membres actifs sont toutes personnes physiques ou morales qui se sont acquittées de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
    Les personnes physique mineures pourront adhérer avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
  3. Les membres d'honneur :
    Le titre de Président d'honneur, de Vice-Président d'honneur, de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
    Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Ces personnes ne seront plus membres actifs.
  4. Les membres bienfaiteurs :
    Ce titre, attribué selon les modalités déterminées chaque année par l'Assemblée Générale, confère aux personnes qui l'ont obtenu, les mêmes droits que ceux attribués aux membres actifs.

ARTICLE 8 - COTISATION

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

La qualité de membre de l'Association se perd par :

  1. démission
    La lettre de démission doit être adressée au Président de l'Association.
  2. décès
    Les ayants droit ne peuvent se prévaloir de droit aux prérogative de leur auteur.
  3. exclusion
    Un membre de l'Association peut être exclu soit :
    • pour absence non motivée durant la totalité d'un exercice ou non participation aux activités de l'Association,
    • lorsque son comportement dans ses actes et/ou ses paroles paraissent nuisibles aux intérêts ou à l'image de l'Association ou de ses membres.
    L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé.
    Il faut la majorité absolue pour que l'exclusion soit prononcée et le scrutin a lieu à bulletin secret.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

  1. composition
    L'A.S.A.P. est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 15 membres plus les membres de droit de l'Association.
  2. élection
    Les membres élus du Conseil d'Administration le sont par l'Assemblée Générale ordinaire, au scrutin à la majorité simple et dans l'ordre alphabétique.
  3. candidature
    Les candidats doivent se faire connaître auprès du Président du Conseil d'Administration en exercice par lettre adressée 48 heure au moins avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
  4. durée du mandat
    Les administrateurs sont élus pour deux ans et rééligibles à l'issue de leur mandat.
  5. vacance de poste
    En cas de vacance de poste au Conseil d'Administration, celui-ci, s'il le juge utile, pourvoit au remplacement provisoire du siège disponible. Le remplacement devient définitif après décision de l'Assemblée Générale.
    Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus, prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
    Aucune cooptation ne peut avoir lieu durant les six mois qui précèdent l'élection du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 - PRESIDENCE DE L'ASSOCIATION

  1. élection
    Le Conseil d'Administration élit le Président.
    L'élection a lieu à main levée sauf si un électeur demande le vote à bulletin secret ou s'il y a plusieurs candidats.
    Ce vote est fait à la majorité absolue pour les deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour.
    Aucune délégation de pouvoir n'est acceptée pour ce scrutin.
  2. durée du mandat
    Le Président est élu pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelable.
    En cas de vacance du poste de Président, le Conseil d'Administration désigne un nouveau Président dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
    En cas de démission collective des deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration, la démission du Président est de droit.
    Une Assemblée Générale extraordinaire sera alors convoquée dans un délai maximal de deux mois, l'intérim étant assuré par un personne désignée par les membres du Conseil d'Administration.
  3. pouvoir
    Le Président est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
    Il peut donner délégation de ses pouvoirs.

ARTICLE 12 - BUREAU

  1. composition et élection
    Le Conseil d'Administration choisit un bureau parmi ses membres.
    L'élection a lieu à main levée sauf si un électeur demande le vote à bulletin secret ou s'il y a plusieurs candidats, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
    Le bureau est composé de :
    • un président,
    • un ou deux vice-présidents,
    • un secrétaire,
    • un secrétaire adjoint,
    • un trésorier,
    • un trésorier adjoint.
  2. durée du mandat
    Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13 - REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit régulièrement à la cadence définie par le règlement intérieur et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou que sa réunion est demandée par la moitié au moins de ses membres.

ARTICLE 14 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

  1. fréquence
    Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou que sa réunion est demandée par au moins le tiers de ses membres.
  2. validité
    La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions, hormis les cas prévus par les statuts, sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président, sur accord du bureau, peut autoriser toute personne qualifiée à assister avec voix consultative aux délibérations de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 - GRATUITE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR

Les membres de l'A.S.A.P. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées sous réserve du remboursement, le cas échéant, des frais occasionnés par l'exercice de leurs missions.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des collaborateurs étrangers à l'Association dont il fixe la rémunération.

ARTICLE 16 - ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration met en œuvre et gère les moyens d'action qui lui permettront de réaliser les missions ou objectifs définis par l'Association.
Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs :

  • il assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale,
  • il présente, chaque année, les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale,
  • il détermine et surveille l'emploi des capitaux appartenant à l'Association,
  • il peut donner toute délégation de pouvoirs pour certaines questions déterminées à un ou plusieurs membres choisis au sein de l'Association et dont il détermine les attributions et contrôle l'activité.

ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. définition
    L'Assemblée Générale est l'organisme souverain de l'Association. Elle ne peut, cependant, prendre de décisions contraires aux présents statuts ou règlement intérieur de fonctionnement.
  2. composition
    Elle se compose de l'ensemble des membres de droit et des membres actifs.
  3. réunions
    L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration sur décision :
    • soit du bureau,
    • soit du Conseil d'Administration,
    • soit à la demande du tiers de ses membres.
  4. convocation
    La convocation à une Assemblée Générale ordinaire est faite par lettre adressée à chaque membre quinze jours au moins avant le jour de la réunion et en précisant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
  5. bureau de l'Assemblée Générale ordinaire
    Le bureau de l'Assemblée Générale ordinaire est celui du Conseil d'Administration de l'Association.
  6. ordre du jour
    L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Tous les membres de l'Association peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour à la condition qu'elles ne soient pas contraire aux statuts et qu'elles soient déposées cinq jours francs avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
  7. pouvoirs de l'Assemblée Générale ordinaire
    Seuls les membres de droit, les membres du Conseil d'Administration et les membres actifs ont voix délibérative aux assemblées, les membres d'honneur ayant une voix consultative.
    L'Assemblée Générale entend et discute les rapports sur l'activité, la situation morale et financière de l'Association, la gestion du Conseil d'Administration et ses projets.
    Le vote à main levée est le mode couramment admis, tout membre de l'Association ayant voix délibérative pouvant demander un vote à bulletin secret qui, en ce cas, devient obligatoire.
    Elle approuve les comptes de l'exercice clos que présente le Trésorier.
    Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour et sur les propositions du Conseil d'Administration concernant les actions à long terme.
    Le vote par mandat est admis. Toutefois, un membre de l'Association ne peut recevoir plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs doivent être déposés auprès du Président en début de séance de l'Assemblée Générale ordinaire.
  8. validité de l'Assemblée Générale ordinaire
    L'Assemblée Générale ordinaire se réunit valablement avec un quorum de moitié pour la première et quelque soit le nombre des membres présents ou représentés pour la suivante.
  9. approbations et décisions
    Les approbations et décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Sauf avis contraire du Conseil d'Administration, l'exercice social de l'A.S.A.P. a une durée de douze mois.

ARTICLE 19 - ORDONNANCEMENT DES DEPENSES ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d'Administration.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Les propositions du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association - constitution d'hypothèque des dits immeubles, baux excédents neuf années - doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 20 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association se composent :

  1. de subventions de l'état, de la région, du département, des communes et des établissements publics,
  2. du revenu éventuel de ses biens,
  3. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
  4. des cotisations,
  5. de toutes autres ressources ou emprunts autorisés par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 21 - COMPTABILITE ET AFFECTATION DES EXCEDENTS DE GESTION

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. Les excédents de gestion approuvés par l'Assemblée Générale sont affectés au fond de réserve.

ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, déterminant les mesures de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts, est préparé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale nomme, chaque année, une personne non adhérente à l'Association qui sera chargée de vérifier la sincérité de la comptabilité de l'Association et l'exactitude des informations données par le Conseil d'Administration.
Elle présente, pour cela, un rapport à l'Assemblée Générale.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification de statuts, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un tiers au moins des membres actifs de l'Association peut venir en délibération à l'occasion d'une Assemblée Générale extraordinaire si celle-ci a été convoquée à cet effet.

  1. convocation
    L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues pour l'Assemblée Générale ordinaire.
  2. validité
    L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit valablement si la moitié au moins des membres de l'Association est présente ou représentée.
    Les modifications ou la dissolution sont adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  3. report de l'Assemblée Générale extraordinaire
    Si le quorum n'est pas atteint, la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire aura lieu dans la quinzaine qui suit.
    Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Les modifications sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 25 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs conformément à la loi. Elle statue sur la dévolution des biens aux organismes ou collectivités communales ou régionales poursuivant un but voisin ou comparable.